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Iran : Il faut que la communauté internationale puisse enquêter sur la situation des droits humains

Au vu de la gravité de la situation des droits humains en Iran, du refus des autorités iraniennes de coopérer avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits humains existants et du rejet qu'elles opposent à de nombreuses recommandations spécifiques émises par les États membres dans le cadre de l'examen périodique universel auquel procède le Conseil des droits de l'homme, Amnesty International, Democracy Coalition Project, Human Rights Watch, la Campagne internationale pour les droits humains en Iran, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme et la Ligue de défense des droits de l'homme en Iran, qui est affiliée à cette dernière, lancent un appel à l'Assemblée générale des Nations unies afin qu'elle :

demande au secrétaire général des Nations unies d'émettre un rapport plus approfondi sur la situation des droits humains en Iran ;

demande au secrétaire général de communiquer périodiquement au Conseil des droits de l'homme un rapport sur la situation des droits humains en Iran ;

exhorte les procédures spéciales des Nations unies à communiquer périodiquement au Conseil des droits de l'homme un rapport sur la situation des droits humains en Iran ;

nomme un envoyé spécial du secrétaire général disposant d'un mandat lui permettant d'enquêter sur la situation des droits humains en Iran et d'émettre des rapports sur cette situation.

Les violations massives des droits humains qui ont eu lieu en Iran après l'élection présidentielle contestée de 2009 sont venues rappeler la nature précaire des libertés fondamentales dans le pays. Les autorités ont imposé de nouvelles restrictions importantes à la liberté d'expression, d'association et de réunion. Elles ont interdit des manifestations pacifiques, frappé des manifestants, procédé à des arrestations arbitraires et, dans certains cas, tiré à balles réelles sur les protestataires. Plusieurs dizaines de personnes ont été tuées, dans la rue ou en détention.

Des centaines de personnes ont ensuite été jugées selon des procédures iniques, notamment dans le cadre de procès collectifs « pour l'exemple » ayant pour objectif principal de valider la version officielle des événements et de désigner des boucs émissaires. En janvier 2010, deux hommes ont été exécutés après avoir été condamnés à l'issue de procès « pour l'exemple ». Ils avaient été déclarés coupables d'avoir participé à des manifestations alors qu'ils se trouvaient en détention depuis la période précédant l'élection. Au moins sept hommes et une femme sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort prononcée pour de prétendues infractions commises dans le contexte de l'élection et des troubles qui ont suivi. D'autres se sont vu infliger des peines allant jusqu'à 15 ans d'emprisonnement après avoir été condamnés sous des chefs d'accusation formulés en des termes vagues et ayant trait à la « sécurité nationale ». Leurs procès n'ont été qu'une parodie de justice.

 

 

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